1. Mentions Légales et Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de vélos électriques, pièces détachées et accessoires conclues sur le site internet velo-elec.fr auprès de la société :

2. Champ d'Application & Acceptation des CGV

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS VELO ELEC auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients" ou "L'Acheteur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet velo-elec.fr.

Toute commande validée sur le site implique **l'acceptation préalable, expresse et sans réserve** par l'Acheteur des présentes CGV en cochant la case dédiée ("J'accepte les Conditions Générales de Vente") avant le paiement final.

3. Caractéristiques des Produits et Disponibilité

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet VELO ELEC. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (fiches techniques, autonomie batterie, puissance moteur, photos d'illustration).

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un vélo électrique commandé, l'Acheteur en sera informé sous 24 à 48 heures ouvrées par e-mail et pourra demander le remboursement intégral ou l'échange du produit.

4. Prix & Tarification TTC

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA française au taux légal en vigueur (20%), ainsi que les éco-contributions obligatoires pour le recyclage des batteries Lithium et équipements électriques (WEEE).

• Livraison en France Métropolitaine : 100% GRATUITE (0,00 €). Le prix affiché est le prix total final payé par le client.
• Livraison en Europe / International : Les frais de port éventuels sont affichés au panier avant toute validation finale.
• Modification des prix : VELO ELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

5. Processus de Commande (WooCommerce)

La passation de commande s'effectue selon le processus en ligne sécurisé comprenant les étapes suivantes :

• 1. Sélection des vélos électriques ou accessoires et ajout au Panier.
• 2. Vérification du détail du panier, quantité et option de livraison (Gratuite pour la France).
• 3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation exactes.
• 4. Choix du mode de paiement sécurisé.
• 5. Consultation et acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité.
• 6. Confirmation définitive du paiement avec obligation de règlement.

Un e-mail récapitulatif de confirmation de commande est immédiatement transmis à l'adresse renseignée par le client.

6. Modalités de Paiement Sécurisé

Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande via nos passerelles de paiement certifiées et hautement sécurisées (cryptage SSL / PCI-DSS) :

• Paniere Bancaire : Visa, Mastercard, Paniere Bleue via plateforme de paiement cryptée.
• Paiement en plusieurs fois : Sous réserve d'acceptation par notre organisme financier partenaire.

Les données de paiement ne transitent jamais en clair sur notre serveur et ne sont pas conservées par VELO ELEC.

7. Expédition, Livraison et Réception

Les conditions d'expédition sont détaillées au sein de notre Politique de Livraison :

• Délais de préparation : 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
• Délais de transport (France) : 2 à 5 jours ouvrés à domicile sur rendez-vous.
• Livraison offerte : Gratuite sur l'ensemble du territoire métropolitain.

À la réception du colis, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état du carton et du vélo en présence du livreur et d'émettre des réserves manuscrites si le produit est endommagé.

8. Droit Légal de Rétractation (14 Jours)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont régies par notre Politique de Retours et Remboursements. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception effective du produit retourné à l'état neuf dans nos ateliers du Poinçonnet.

9. Garanties Légales et Service Après-Vente (SAV)

Tous nos vélos électriques et accessoires bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par le Code de la Consommation et le Code Civil français :

Sont exclus des garanties : l'usure normale des pièces (pneus, plaquettes de frein, chaîne), les pannes dues à une mauvaise utilisation, une surcharge, un accident ou un manque d'entretien manifeste.

10. Réserve de Propriété & Transfert des Risques

La SAS VELO ELEC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère dès lors que l'Acheteur (ou le tiers désigné) prend physiquement possession du matériel lors de la livraison.

11. Règlement des Litiges, Droit Applicable & Médiation

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au **Droit Français**. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de réclamation, le client s'adresse en priorité au service client de VELO ELEC à l'adresse e-mail commande@velo-elec.fr ou par téléphone au +33 7 48 65 46 51.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un **médiateur de la consommation** agréé. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/.