CONFORMITÉ CODE DE LA CONSOMMATION & GOOGLE SHOPPING

Politique de Retours & Remboursements

Conditions de rétractation, modalités de retour et garanties - VELO ELEC (Mise à jour : Octobre 2026)

🔄 DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS GARANTI

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis et nous retourner votre vélo électrique ou vos accessoires !

1. Droit Légal de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation français, tout acheteur consommateur effectuant une commande sur le site velo-elec.fr bénéficie d'un **droit de rétractation de 14 jours francs** sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

2. Conditions d'Éligibilité au Retour

Afin que le retour soit validé et qu'un remboursement intégral puisse être effectué par la SAS VELO ELEC, les conditions suivantes doivent être impérativement respectées :

  • État neuf et parfait du produit : Le vélo électrique ou l'accessoire doit être propre, non usé, n'avoir parcouru que les kilomètres stricts nécessaires à un test à domicile (compteur kilométrique ne devant pas afficher d'usage anormal).
  • Emballage d'origine complet : Le produit doit être réexpédié dans son carton d'origine renforcé, comprenant toutes les protections internes, mousses, étiquettes et cales de calage.
  • Accessoires et documentations inclus : La batterie, le chargeur d'origine, les clés du cadenas/batterie, le manuel d'utilisation, les outils de montage et tout produit offert éventuel doivent être retournés dans leur intégralité.

Tout matériel retourné abîmé, sali, incomplet, ou présentant des traces de choc/chute évidentes fera l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.

3. Procédure de Retour Pas-à-Pas

Pour effectuer un retour en toute simplicité, veuillez suivre les 4 étapes suivantes :

Étape 1 : Notification de Rétractation

Informez notre service client de votre volonté de rétractation dans le délai de 14 jours en envoyant un e-mail à commande@velo-elec.fr ou en complétant le formulaire type fourni en bas de page.

Étape 2 : Validation & Envoi du Numéro de Retour (RMA)

Notre équipe vous transmet sous 24 à 48 heures un accord de retour contenant votre identifiant de dossier (RMA) et les consignes logistiques spécifiques au transport de vélos et batteries Lithium.

Étape 3 : Emballage et Expédition

Emballez soigneusement le vélo ou l'accessoire, collez le bordereau de transport sur le carton et remettez le colis au transporteur agréé.

Étape 4 : Réception & Contrôle Qualité

À la réception dans nos ateliers du Poinçonnet, nos techniciens inspectent le matériel pour valider l'état du produit sous 48 à 72 heures ouvrées.

4. Frais de Retour & Expédition

En conformité avec les directives de Google Merchant Center et le droit français :

Motif du Retour Prise en Charge des Frais de Retour Modalités d'Expédition
Rétractation (Changement d'avis) À la charge du client Expédition par vos soins ou enlèvement sur RDV organisé par nos soins (déduit du remboursement).
Erreur de préparation de notre part 100% Gratuit (À nos frais) Bordereau de retour prépayé fourni gratuitement par VELO ELEC.
Produit défectueux ou sous garantie 100% Gratuit (À nos frais) Prise en charge intégrale après validation de notre service après-vente (SAV).

Rappel important : Pour le retour d'un vélo électrique volumineux via notre transporteur partenaire, le coût indicatif moyen d'un Enlèvement Transporteur en France Métropolitaine se situe généralement entre 45 € et 85 € TTC selon la zone.

5. Modalités et Délais de Remboursement

Lorsque le retour est validé par notre atelier :

  • Montant remboursé : Nous remboursons la totalité des sommes versées lors de la commande (prix du vélo et frais de livraison initiaux le cas échéant).
  • Délai de remboursement : Le virement est exécuté au plus tard sous **14 jours calendaires** à compter de la date de réception effective du produit retourné dans nos locaux.
  • Moyen de paiement : Le remboursement est crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial (Paniere Bancaire, Stripe, virement). Aucun frais de transaction supplémentaire n'est prélevé.

6. Produits Endommagés à la Livraison ou Non-Conformes

Si votre vélo électrique arrive endommagé durant le transport ou présente une panne au déballage (*Dead on Arrival*) :

  • Inscrivez des **réserves précises** sur le bon du livreur lors de la réception.
  • Prenez immédiatement des photographies claires de l'emballage et du produit.
  • Contactez-nous sous 48 heures à commande@velo-elec.fr.

Nous organiserons un **remplacement immédiat à nos frais exclusifs** ou un remboursement intégral sans aucun frais pour vous.

7. Échanges de Produits

Vous souhaitez échanger votre vélo contre un autre modèle, une autre taille ou une autre couleur ? Contactez notre support client. Nous effectuerons un échange simple sous réserve de régularisation de la différence de prix entre les deux modèles.

8. Formulaire Type de Rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation (à copier-coller et envoyer par e-mail) :

À l'attention de VELO ELEC SAS – Service Retours
1 Allée du Clos Jacquet, 36330 Le Poinçonnet, France
E-mail : commande@velo-elec.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom du produit / vélo : ____________________________________________
- Numéro de commande : ____________________________________________
- Commandé le (JJ/MM/AAAA) : ________________ / Reçu le : ________________
- Nom du consommateur : ____________________________________________
- Adresse du consommateur : __________________________________________
- Date et Signature (en cas de notification sur papier) : __________________

9. Adresse de Retour & Contact Support

Tout retour physique doit être obligatoirement adressé à l'adresse suivante après validation par nos services :

Destinataire VELO ELEC SAS (Service Retours)
Adresse de Dépôt / Retour 1 Allée du Clos Jacquet, 36330 Le Poinçonnet, France
E-mail Support Retours commande@velo-elec.fr
Téléphone Direct +33 7 48 65 46 51

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