1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet exploité par la société VELO ELEC.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : VELO ELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 Allée du Clos Jacquet, 36330 Le Poinçonnet, France
SIREN : 833 107 584
RCS : Châteauroux
TVA intracommunautaire : FR06833107584
Email : commande@velo-elec.fr
Téléphone : +33 7 48 65 46 51
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de sport et équipements de loisirs, notamment des vélos électriques et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
VELO ELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du panier.
La vente est considérée comme définitive après :
-
Validation du paiement
-
Envoi de la confirmation de commande par email
VELO ELEC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
Carte bancaire
-
Paiements sécurisés via prestataires externes
-
Autres moyens proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage conformes aux standards en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
-
Traitement : 1 à 3 jours ouvrés
-
Livraison : selon transporteur et destination
VELO ELEC ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné :
-
Dans son état d’origine
-
Non utilisé
-
Dans son emballage complet
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf indication contraire.
9. Remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (2 ans)
-
De la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée à :
commande@velo-elec.fr
11. Responsabilité
VELO ELEC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 14/02/2026